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SAS CILAFOOD

7 Rue de Saint-Amand
59000 LILLE

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N° TVA intracommunautaire :

FR55897630513

Responsable de la publication :
Cherif Ali

Tous les droits du présent site sont la propriété exclusive de la SAS CILAFOOD et la SAS OZAC.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site French Papa Burger sont strictement interdites.

French Papa Burger décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion.

 

Politiques de confidentialités

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://frenchpapaburger.fr/

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ».
    • Doivent être considérées comme des Données Personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur telles que le nom, prénom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail ; la localisation ou l’adresse IP de l’Utilisateur.
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données,
  • L’identité du responsable de traitement des Données personnelles collectées,
  • L’identité des personnes auxquelles les Données personnelles peuvent être transmises,
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement général sur la protection nᵒ 2016/679 des données, (ci-après désigné « RGPD »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licité, loyauté, transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des Données Personnelles seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et la finalité de la collecte de ces données 
  • Finalités limitées: La collecte et le traitement des Données Personnelles sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 
  • Conservation des données réduite dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées 

 Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données Personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’un des conditions ci-après énumérées : 

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre physique ; 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des Données Personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site. 

Hébergement des données

Le Site est hébergé par : IONOS SARL, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 

  • 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

L’hébergeur peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le lien suivant : CONTACT IONOS

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est M.Cherif Ali. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@frenchpapaburger.fr; 

Le responsable de traitement est chargé de déterminer les finalités et le moyens mis au service du traitement des Données Personnelles. 

2. Obligations du responsable de traitement

Le responsable de traitement s’engage  à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et  à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, le responsable de traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable de traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des Données Personnelles, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable de traitement fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom, prénom, ainsi que son adresse e-mail. 

Le responsable de traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

 1. Droits d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@toutencombrant.fr en spécifiant le motif de sa demande. 

 2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après. L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@toutencombrant.fr en spécifiant le motif de sa demande. 

 3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou d s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@frenchpapaburger.fr en spécifiant le motif de sa demande 

 4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire 

 5. Droit de déterminer le sorts des données en cas de décès 

Pour rappel, l’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhait contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout Tribunal compétent. 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES

Le Site a recours aux techniques de cookies. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4o), stocké par le Site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse des Données Personnelles, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. 

 

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » : 

  

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site 

Le site de french papa burger fait appel à Google Analytics pour analyser le mode d’utilisation de son site Internet. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations relatives à l’utilisation du site Internet à l’aide de cookies stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur. 

Google enregistre ces données. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse : www.google.com/privacypolicy.html. 

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : 

  • Google 
  • WordPress 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site. 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des deniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 20/01/2023.